REGLEMENT DU JEU « TicketStar» 
Règlement complet du jeu avec obligation d’achat 
Du 22/07/2021 au 11/08/2021 

ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE 

Distribution Leader Price, au capital 4 571 440 €, dont le siège social est situé à GRETZ ARMAINVILLEIRS  (77220) – Zone Industrielle Route d’Aubepierre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de  MELUN sous le n° 384 846 432, (ci-après « la Société organisatrice »), organise du 22/07/2021 à 10h au  11/08/2021 à 23h59 (inclus), un jeu gratuit avec obligation d’achat, intitulé TicketStar (ci-après le  « Jeu ») sur le site internet https://leclubleaderprice.fr/ (ci-après le « Site »). 

ARTICLE 2 : ACCEPTATION, DEPOT, CONSULTATION, COPIE DU REGLEMENT 

La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en  toutes ses stipulations ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux et aux communications  électroniques en vigueur en France. 

Préalablement à toute participation au Jeu, chaque participant doit prendre connaissance et accepter  expressément sans aucune réserve le présent règlement, ses éventuels avenants et les principes du Jeu, dans  leur intégralité. 

Le règlement du Jeu est déposé en l'Etude KALIACT COUTANT ET ASSOCIES Huissiers de justice.  Le règlement du Jeu est gratuitement et librement accessible, pendant toute la durée du Jeu sur le site Internet  www.leclubleaderprice.fr où il peut être consulté et imprimé. 

Une copie de ce règlement est envoyée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande, par courrier postal  uniquement, jusqu’au 11 août 2021 inclus à l’adresse suivante :  

AGENCE COLORZ 
Pour le compte de la marque Le Club Leader Price 
16 bis avenue Parmentier 
75011 PARIS 

Une seule demande de copie de ce règlement sera prise en considération par participant et par foyer (même nom  et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique). 

Toute modification apportée au Jeu et à son règlement fera l’objet d’un avenant au présent règlement déposé à  KALIACT COUTANT ET ASSOCIES. La Société organisatrice en informera les participants par tout moyen de  son choix. 

En cas de différence entre la version du règlement et ses éventuels avenants déposés chez l’Huissier et la  version accessible en ligne sur le site internet https://leclubleaderprice.fr/, seule la version déposée chez  l’Huissier prévaudra dans tous les cas de figure. 

La Société organisatrice se réserve le droit de priver de la possibilité de participer au Jeu et de l’obtention des  gains qu’il aurait pu obtenir, tout contrevenant à l'un ou plusieurs articles du présent règlement.

ARTICLE 3 : ANNONCE DU JEU 

Ce jeu est annoncé sur le site internet de la marque https://leclubleaderprice.fr/, sur les réseaux  sociaux officiels de la marque Leader Price, sur les emails destinés aux abonnés de la marque et via  des bannières web et des posts sponsorisés. 

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION 

Ce jeu gratuit, avec obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en  France métropolitaine, Corse comprise et DROM COM exclus, disposant d’un accès à Internet et d’une  adresse de courrier électronique, à l’exclusion des employés de la Société Organisatrice ou appartenant  au groupe de la Société Organisatrice, et des membres de leur famille en ligne directe, ainsi que des  personnes ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la  gestion du jeu, et des membres de leur famille en ligne directe. 

La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications qu’elle jugera utiles. 

A défaut du respect des conditions de participation susmentionnées, le participant sera exclu du jeu et  perdra son gain le cas échéant. 

ARTICLE 5 : MODALITES DE PARTICIPATION 

Le Jeu est un tirage au sort gratuit avec obligation d’achat qui se déroulera du 22/07/2021 à 10h au  11/08/2021 à 23h59 inclus (la date et l'heure des connexions des participants, telles qu'enregistrées  par les systèmes informatiques de la Société organisatrice faisant foi).  

Le Jeu est accessible 24h sur 24h sur le site Internet de la marque https://leclubleaderprice.fr/, sous  réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du Jeu. 

Les participants sont invités à effectuer les actions suivantes pendant la durée du Jeu : 

  • Se rendre sur le Site https://leclubleaderprice.fr/
  • Cliquer sur le slider du jeu 
  • Ouvrir la popin « cadeau » prévue à cet effet sur la page d’atterrissage du jeu Un écran apparait avec le ticket à gratter et l’explication du jeu concours Remplir le champ obligatoire (email) 
  • Accepter les dispositions du présent règlement en cochant la case prévue à cet effet (case  obligatoire pour poursuivre le parcours) 
  • Possibilité de cocher aussi la case pour recevoir la newsletter du Club Leader Price (case non  obligatoire pour poursuivre le parcours) 
  • Valider la participation en cliquant sur le bouton prévu à cet effet 
  • Un écran apparait avec le ticket à gratter 
  • Une fois le ticket à gratter dévoilé, un bon de réduction (= code promo) apparait (montants  définis ci-dessous) à valoir sur le site https://leclubleaderprice.fr/ (valable jusqu’au 11 août 2021 pour une commande de 30€ minimum : « jeu 100% instant gagnant » 
  • Par la suite et pour être éligible « au tirage au sort » final, effectuer un achat de 30€ minimum (le panier global au moment du checkout doit représenter au minimum 30€), en utilisant la  même adresse email que celle utilisée pour le jeu ci-dessous et pendant la durée du jeu (soit  avant le 11 août 2021 23h59) 

L’enregistrement des participations s’effectue de façon continue pendant toute la durée du Jeu, sans  limite de bons de réduction distribués, quel que soit le nombre de participants

Aucun autre moyen de participation, notamment par courrier ou email, ne sera pris en compte. 

Les participants s’obligent à fournir des informations correctes, complètes, sincères et lisibles. Toute  participation fausse, incomplète, incorrecte ou illisible ne sera pas prise en compte.  

Par ailleurs, l’accès au Jeu est limité à une participation par personne (même adresse e-mail). En cas  de participations multiples, (et notamment par l’intermédiaire de plusieurs adresses électroniques  différentes), le participant sera exclu définitivement du Jeu et perdra son gain le cas échéant. 

De façon générale, les participations réalisées de manière contrevenante au présent règlement, ou  sans respecter les conditions de participation, l’intégrité et le principe du Jeu ne seront pas prises en  compte. 

ARTICLE 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS AU TIRAGE AU SORT 

Tous les participants s’étant identifié sur le formulaire du jeu se verront afficher un code promo valable sur le Site https://leclubleaderprice.fr/, et qui auront effectué une commande de minimum 30€  avec la même adresse email, seront automatiquement enregistrés pour participer « au tirage au sort » et tenter de gagner l’un des lots suivants :  

- 125 Abonnements Sybel d’une valeur unitaire de 24€ 

- 10 cartes cadeaux Cdiscount d’une valeur unitaire de 30€ 

- 1 voyage sur mesure Cdiscount Voyage d’une valeur de 2000€ utilisable en 1 ou plusieurs  fois ;  

Les 136 gagnants seront tirés au sort par huissier et seront informés du résultat de leur participation  au plus tard le 15 septembre 2021 par courrier électronique. 

10 gagnants suppléants seront désignés à la suite des gagnants. Ceux-ci ne seront contactés par la  Société organisatrice, dans l’ordre de leur désignation, que dans l’hypothèse où un ou plusieurs  gagnants ne seraient pas éligibles à leur(s) dotation(s) (non manifestation, renoncement à la dotation,  participation non valide, etc.). 

Il ne sera attribué qu'une seule dotation par gagnant pendant toute la durée du jeu et s’agissant des  bons de réduction ils ne sont pas cumulables avec un autre bon de réduction ou opération  promotionnelle. 

Seuls les gagnants du Jeu seront informés personnellement par e-mail du résultat de leur  participation, sous réserve de la conformité des informations renseignées lors de leur participation.  Aucun message ne sera adressé aux perdants. 

Toute participation non conforme aux dispositions du présent règlement ou qui montre après vérification que le participant a utilisé une fausse identité, ne pourra être prise en compte et  entraînera la nullité de la participation et de ce fait l’annulation du lot éventuellement gagné. Il en sera  de même s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme et de quelque origine que  ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du (des) gagnant(s).  

En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, la Société organisatrice se réserve le droit  de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile.  

En cas de contestation, seule la base de données des participations de la Société organisatrice fera  foi. De manière générale, il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de la Société organisatrice ont force probante quant aux éléments de  connexion et à la détermination des gagnants. 

Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité, son, âge, son adresse postale et  électronique. 

ARTICLE 7 : DOTATIONS 

Sont mis en jeu : 

  1. « TicketStar» 

- Des bons de réduction sous forme de codes promo électroniques à utiliser sur le Site https://leclubleaderprice.fr/, à valoir jusqu’au 11 Août 2021 à 23H59 pour une commande  minimum de 30€. Toute copie ou utilisation de ce bon donnera lieu à des poursuites. Valable  en France métropolitaine, Corse comprise, et hors DROM COM. Offre non cumulable avec un  autre bon de réduction ou opération promotionnelle. L'utilisation de ce bon est limitée à un  achat par personne (même nom, même adresse, même email), pendant toute la durée de  l’opération (soit du 22/07/2021 au 11/08/2021), et entraîne l'acceptation pure et simple des  conditions générales d'utilisation. Détails du nombre de bons de réduction qui seront  distribués de manière aléatoire concernant leur valeur 

o 100 Bons de réduction de 10€ 

o Bons de réduction de 5€ pour l’ensemble des autres participants (sans limite) 2. « Tirage au sort » 

- 125 Abonnements Sybel d’une valeur unitaire de 24€ 

- 10 cartes cadeaux Cdiscount d’une valeur unitaire de 30€ 

- 1 voyage sur mesure Cdiscount Voyage d’une valeur de 2000€ utilisable en 1 ou plusieurs  fois ;  

ARTICLE 8 : MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS 

Les gagnants seront contactés afin de confirmer leurs coordonnées pour l’envoi de leurs dotations au  plus tard le 15 septembre 2021. La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable dans  le cas où les gagnants ne pourraient être joints par courrier électronique pour une raison  indépendante de sa volonté. 

Tout gagnant ne se manifestant pas dans un délai quinze (15) jours, à compter de l'envoi de l'e-mail  de demande de confirmation, sera considéré comme renonçant à sa dotation. Celle-ci sera alors  attribuée à l’un des gagnants suppléants selon leur ordre de classement. Celui-ci devra également  répondre à la demande de confirmation dans un délai quinze (15) jours, à compter de l'envoi de cette  demande de confirmation. A défaut, le gagnant suppléant sera également considéré comme renonçant  à sa dotation et celle-ci ne sera pas remise en Jeu. 

La Société organisatrice n’est pas tenue d’effectuer des recherches spécifiques afin de contacter les  gagnants ou des gagnants suppléants ne s’étant pas manifesté à l’issue du délai qui leur est laissé. 

Les dotations seront envoyées aux gagnants au plus tard le 31 septembre 2021 aux frais de la  Société organisatrice. 

Chaque dotation est nominative et non-cessible. Elle ne saurait être perçue sous une autre forme que celles  prévues par le présent règlement. Elle ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacée par une autre dotation, y compris de  nature équivalente. 

La Société organisatrice se réserve la possibilité de modifier les dotations mises en jeu en cas  d’évènement indépendant de sa volonté et de proposer aux gagnants une autre dotation de nature et  de valeur identique ou supérieure, sans qu’aucune réclamation puisse être formulée et sans que sa  responsabilité puisse être engagée de ce fait. 

Il est d’ores et déjà précisé que la Société organisatrice décline toute responsabilité pour tous  incidents et/ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la  dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation. 

Il est rappelé que la Société organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance,  la(les) dotation(s) consistant uniquement en la remise de la (des) dotations telle(s) que décrites ci dessus. 

ARTICLE 9 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU 

Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de  participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent  règlement, et notamment tout procédé de participation automatique et/ou informatisé. Les participants  s’interdisent toute action pouvant altérer le fonctionnement du Jeu. 

La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification relative au respect du  règlement et du principe du Jeu et se réserve le droit d’écarter tout participant ayant commis un abus  quelconque, une tentative de fraude ou un manquement au présent règlement. La Société  organisatrice ne sera pas tenue de procéder à de telles vérifications de façon systématique, et pourra  limiter celles-ci aux participations effectuées par les gagnants potentiels. 

La Société organisatrice se réserve le droit d’annuler le Jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes  sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre  de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. 

Si, quelle qu’en soit la cause, ce jeu ne se déroulait pas de la façon anticipée par la Société  organisatrice en raison d’une fraude, d’une défaillance technique, d’un dysfonctionnement  informatique (accidentel ou causé par un tiers ou un participant) ou de tout évènement en dehors du  contrôle de la Société organisatrice corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité ou la  bonne tenue du jeu, la Société organisatrice se réserve le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier  ou suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, et ce sans que les participants ne puissent  rechercher sa responsabilité de ce fait. 

ARTICLE 10 : RESPECT DE LA REGLEMENTATION 

Les participants s’obligent à respecter : 

  • Les dispositions légales en vigueur relatives aux communications électroniques et notamment  la loi pour la confiance en l’économie numérique du 21 juin 2004 ; 
  • Les conditions générales d’utilisation du Site ; 
  • Les règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite,…) ; Les droits tiers, et notamment leurs droits de propriété intellectuelle et leurs droits de la  personnalité (vie privée, droit à l’image, etc.)

Les participants contrevenant aux éléments ci-dessus seront écartés du Jeu, sans préjudice de tous  autres droits de la Société organisatrice. 

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE 

La Société organisatrice se réserve le droit, à tout moment si les circonstances l’exigent et notamment en raison  de tout événement indépendant de sa volonté, sans qu’aucune réclamation puisse être formulée à cet égard et  sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait : 

- d’arrêter, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le Jeu sans préavis. Ainsi  par exemple, elle se réserve en tout état de cause la possibilité de prolonger la période de participation ou de  différer la date du tirage au sort. Dans ces hypothèses, le règlement sera modifié dans les conditions décrites ci dessous ; 

- de modifier le règlement du Jeu sans préavis. 

Ces dispositions pourront s’appliquer notamment s'il apparaît que des dysfonctionnements sont intervenus sous  quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de  la détermination des gagnants, en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le  système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans cette dernière  hypothèse, les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus.  Il est à ce titre précisé qu’en aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent  règlement. 

Il est rappelé que : 

- la Société organisatrice décline toute responsabilité pour tous incidents et/ou préjudices de toute nature qui  pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation, ce que le  gagnant reconnaît expressément. 

- que l’acheminement des dotations, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectue aux risques  et périls des gagnants. Ainsi, la Société organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à  disposition de la dotation, en cas de perte et/ou détérioration de la dotation par la Poste ou tout prestataire de  service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur dotation. Les éventuelles  réclamations doivent être formulées par les gagnants, directement auprès des établissements ayant assuré  l’acheminement, par lettre recommandée avec accusé de réception. 

La Société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant, sans que  cette liste soit exhaustive, de la participation au Jeu, d'un dysfonctionnement du Jeu quel qu'il soit et quelle qu’en  soit la cause ou de la jouissance ou de l’utilisation de la dotation gagnée, ce que le gagnant reconnaît  expressément. 

La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre  elle en cas de faits d’un tiers, d’événements indépendant de sa volonté ou de survenance d'événements  présentant les caractères de force majeure tels que définis par la loi et la jurisprudence française, sans que cette  liste soit exhaustive, empêchant le bon déroulement du Jeu, obligeant à modifier le Jeu, privant partiellement ou  totalement les gagnants du bénéfice de leur gain, allongeant le délai de remise des lots ou entraînant la perte ou  la détérioration de la dotation. 

Il est en outre rappelé : 

Par ailleurs, la participation à un Jeu sur Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et  des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui  concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des  informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et  transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de  contamination par d’éventuels virus circulant sur les réseaux de communication électroniques.

En conséquence, la Société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que  cette liste soit limitative : 

- de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site, du contenu  des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toute information et/ou donnée diffusées sur le  Site ; 

- si le Site et/ou le Jeu ne fonctionnait pas sans interruption ou s’ils contenaient des erreurs informatiques ; - de tout dysfonctionnement pouvant affecter le réseau Internet et en conséquence empêcher le bon  déroulement/fonctionnement du Jeu ; 

- de tout problème de configuration ; 

- de toute défaillance technique (telle qu’un mauvais état de la connexion internet du participant), matérielle  et logicielle de quelque nature que ce soit, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ; - si un participant était déconnecté accidentellement par son fournisseur d’accès Internet ; - de la transmission, de la réception ou de la non transmission, non réception de toute donnée, information  ou des courriers électroniques ; 

- de la qualité des informations données ou reçues ; 

- de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ; - de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; 

- en cas de panne EDF ou d’incident sur le serveur ; 

- du fonctionnement de tout logiciel ; 

- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique. 

La connexion de toute personne au Site et la participation des joueurs au Jeu se faisant sous leur entière  responsabilité, il résulte de ce qui précède que la Société organisatrice n’est en aucun cas responsable de tout  dommage causé à l'ordinateur d'un participant et ce, quelle qu’en soit la raison. Dès lors, il appartient à tout  participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels  stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. 

ARTICLE 12 – AUTORISATION 

En contrepartie du bénéfice de leur dotation, les gagnants autorisent par avance la Société organisatrice à utiliser  leur nom, prénom, photographie fournie par leur soin, si une photo a été fournie ainsi que l’indication de leur ville  et de leur département de résidence dans toute manifestation publicitaire ou publi-promotionnelle liée au Jeu, en  France ou à l’étranger, sur le site https://leclubleaderprice.fr/, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d'autres  droits ou avantages que les dotations attribuées. 

Ces autorisations entraînent renonciation de la part des gagnants à toutes actions ultérieures en réclamation  quant à l’utilisation de leur nom, prénom, photographie si une photo a été fournie ou quant à l’indication de leur  ville ou département. 

Les présentes autorisations sont données à titre gracieux pour une durée d’un (1) an à partir du tirage au sort. 

ARTICLE 13 : DONNEES PERSONNELLES 

La Société organisatrice est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le  cadre de ce Jeu (ci-après dénommées « Données personnelles ») et s’engage à garantir un traitement conforme  à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « loi Informatique et  Libertés », modifiée. 

13.1 Quelles sont les Données personnelles traitées et à quelle(s) finalité(s) ? 

Pour participer au Jeu, les participants doivent nécessairement et limitativement fournir certaines informations  personnelles les concernant à savoir : une adresse e-mail valide (a minima), un nom, un prénom, une adresse  postale et un numéro de téléphone, afin de créer le compte client et passer une commande pour participer au  tirage au sort.  

Ces Données personnelles sont obligatoires et nécessaires à la Société organisatrice pour la finalité suivante  mise en œuvre du jeu concours et envoi de communications commerciales par voie de messagerie électronique. 

Les participants reconnaissent avoir été informés au moment de leur participation de leurs droits résultant de la  loi « Informatique et Libertés » modifiée et consentir de façon préalable et spécifique à cette finalité en cochant la  case « j’ai lu et j’accepte les termes du règlement de jeu concours »

Le(s) gagnant(s) autorisent l’organisateur à publier leur participation (nom, ville et code postal) du seul fait de la  participation au Jeu, dans l’intérêt légitime de l’Organisateur, pour informer les autres participants des gagnants  du Jeu et démontrer sa bonne exécution. 

Les participants peuvent par ailleurs faire le choix de jouer d’accepter et de recevoir des informations  commerciales de la part de la Société organisatrice. 

Ainsi, sous réserve du consentement explicite des participants et sauf opposition ultérieure de leur part, les  Données personnelles des participants peuvent être utilisées par la Société organisatrice en vue d’actions de  marketing direct. 

Les Données personnelles traitées par la société Organisatrice sont conservées le temps nécessaire à  l’exécution du Jeu et au maximum pour une période de 6 mois à l’issue de laquelle les Données Personnelles  seront temporairement archivés pour conserver la preuve des participations et de l’envoi des dotations afin de  défendre les droits de la société Organisatrice conformément à la réglementation applicable. 

Si les participants acceptent de recevoir des sollicitations commerciales par la société Organisatrice et/ou ses  partenaires, ils auront la possibilité, à tout moment et sans frais, de s’opposer à la prospection commerciale, en  cliquant sur le lien de désinscription contenu dans chacun des courriers électroniques qui pourront lui être  envoyés. 

13.2 A qui les Données Personnelles sont-elles destinées et comment sont-elles traitées ? 

Les Données personnelles traitées par la Société organisatrice dans le cadre de l’organisation de ce Jeu sont  confidentielles. 

Ainsi, les Données personnelles sont réservées à l’usage de la Société organisatrice, sauf consentement explicite  du Participant à leur communication par des partenaires de la Société organisatrice. 

Les Données personnelles peuvent être communiquées sous confidentialité à un sous-traitant de prestation  technique de traitement de Données personnelles (prestation technique de traitement de données personnelles à  définir), établis au Canada par la Société Organisatrice pour les besoins du Jeu. 

Ce pays étant situé hors de l’Union Européenne, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de  la Commission européenne, afin de garantir un niveau de protection suffisant des données à caractère personnel. 

13.3 Quels sont les droits d’accès de Participants ? 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dans sa dernière version en vigueur au règlement  général sur la protection des données n°2016/679 (et à compter de son entrée application le 25 mai 2018,  chaque participant dispose du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de droit de  s’opposer au traitement, et du droit de portabilité des données à personnel le concernant. 

Tous les participants au Jeu peuvent exercer à tout moment et gratuitement ces droits, sur simple demande à  l’adresse suivante :  

AGENCE COLORZ 
Pour le compte de la marque Le Club Leader Price 
16 bis avenue Parmentier 
75011 PARIS 

Les Données personnelles qui seront communiquées dans le cadre de l’exercice du droit d’accès le seront à titre  personnel et confidentiel.  

Les Participants qui exerceront leur droit d’opposition ou d’effacement sur les Données personnelles les  concernant avant la fin du Jeu seront réputés renoncer à leur participation. En cas de litige les Participants ont le  droit, de saisir la Commission nationale Informatique et Libertés.

ARTICLE 14 : REMBOURSEMENT DES FRAIS 

La participation au jeu étant strictement gratuite, les participants pourront demander à la Société  organisatrice le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au  Jeu ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement et de  règlement. 

En tout état de cause, la Société organisatrice ne procèdera qu’à un remboursement par personne et  par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique). Les demandes  de remboursement doivent donc être adressées en une seule fois. 

Article 14.1 – Remboursement des frais de connexion à Internet 

Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet nécessaires à  leur participation sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait ADSL (soit un forfait de  0,17 euros)  

Toutefois, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains  fournisseurs d'accès à Internet ou opérateurs téléphoniques offrent une connexion gratuite ou  forfaitaire aux internautes (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée), il  est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne  pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du  fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général  et que dans ces hypothèses le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu  ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires. 

Article 14.2 – Modalités de remboursement 

Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également remboursés au tarif lent en vigueur  (base 20 g) si le participant le demande. 

Article 14.3 – Modalités de remboursement 

La demande de remboursement doit être envoyée au plus tard le 10/07/2021 inclus par courrier postal  exclusivement à l’adresse suivante :  

AGENCE COLORZ 
Pour le compte de la marque Le Club Leader Price 
16 bis avenue Parmentier 
75011 PARIS 

 

Pour obtenir le remboursement de ces frais, le participant doit envoyer à l’adresse ci-dessus une demande écrite  contenant impérativement les éléments suivants : 

- son nom, prénom et adresse postale personnelle ; 

- le nom du Jeu ainsi que le site Internet sur lequel le Jeu est accessible ; 

- la date et l'heure de sa connexion au Site ; 

- la copie de la facture détaillée de son fournisseur d’accès à Internet à son nom, en précisant la date et  l’heure de connexion au Site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Jeu ; - un relevé d'identité bancaire (RIB) ou un relevé d’identité postal (RIP). 

Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au-delà de la date mentionnée  ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas les  conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou par chèque dans un délai de 2 mois à compter de la  date de réception de la demande écrite. 

Il est rappelé que seuls seront remboursés les participants dont la participation au Jeu a réellement entraîné une  dépense supplémentaire pour eux. 

ARTICLE 15 : LITIGES 

Le présent règlement est soumis à la loi française. 

Toute demande concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement doit parvenir par écrit à l’adresse suivante : 

AGENCE COLORZ 
Pour le compte de la marque Le Club Leader Price 
16 bis avenue Parmentier 
75011 PARIS 

Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui  parviendrait à la Société organisatrice plus de quinze (15) jours après la clôture du Jeu. Tout litige né à l’occasion du présent Jeu fera préalablement l’objet d’une tentative de conciliation à l’amiable entre  le participant et la société organisatrice durant un délai de quinze (15) jours à compter de la réception  d’une demande de conciliation amiable par courrier recommandé avec avis de réception. Cette  demande de conciliation amiable aura été adressée, au plus tard 15 jours après la clôture du Jeu, à  l’adresse indiquée ci-dessus en spécifiant les coordonnées du participants et le motif de la demande. 

Dans l’hypothèse où aucun accord n’aurait été trouvé dans un délai de 15 jours, le différend pourra  être soumis aux juridictions compétentes de Paris, sauf disposition d’ordre public contraires.