Règlement complet du jeu sans obligation d’achat
A compter du 19/04/2022

 

ARTICLE 1 – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE


LPilog, société par actions simplifiée au capital de 1.000 €, dont le siège social est situé à SAINT-ETIENNE (42000) – 1 Cours Antoine Guichard, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT ETIENNE sous le n° 904 965 266, (ci-après la « Société organisatrice »), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Le juste prix », (ci-après le « Jeu »), accessible uniquement sur le site internet https://kadow.club/ (ci-après le « Site ») selon les modalités décrites dans le présent règlement. 


La participation à ce Jeu est gratuite, sans obligation d'achat et implique l'acceptation pleine et entière du règlement (ci-après le « Règlement ») dans son intégralité, des principes du Jeu, des règles de déontologie notamment en vigueur sur Internet ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux et aux communications électroniques en vigueur en France.


ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION


Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, (ci-après désigné le « Participant »), résidant en France métropolitaine (Corse incluse et DROM COM exclus), cliente ou non de la Société organisatrice, disposant d’un accès à Internet et d’une adresse de courrier électronique et acceptant expressément le présent règlement.


La Société organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation d’une personne domiciliée dans un pays autre que la France.

 

Sont exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de tout lot, que ce soit directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit :

  • Les membres de la Société organisatrice et de ses filiales, des sociétés partenaires du Jeu, leurs salariés, leurs prestataires, y compris leurs parents directs,
  • Les personnes qui auront fraudé pour participer au Jeu en violation du Règlement,
  • Les personnes qui n’auront aucunement justifié de leur nom, de leur prénom, adresse postale ou courriel, et état civil complet sur demande de la Société organisatrice ou qui les auront fournis de façon inexacte ou incomplète.

Les Participants ont la faculté de (liste non exhaustive) :

  • S’inscrire gratuitement au bulletin d’information électronique de la Société organisatrice en renseignant son adresse courriel ainsi que ses prénom et nom,
  • S’abonner à la page de la Société organisatrice sur le réseau social Facebook,
  • S’abonner à la page de la Société organisatrice sur le réseau social Instagram,
  • Installer l’application pour smartphone Le Club Leader Price.

ARTICLE 3 - DURÉE ET ANNONCE DU JEU


La participation au Jeu est possible uniquement sur le Site, à compter du mardi 19 avril 2022 à 10h jusqu’au mercredi 4 mai 2022 à 23h59 inclus (la date et l'heure des connexions des participants, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société organisatrice faisant foi).


Ce Jeu, organisé dans le cadre de l’anniversaire du Club Leader Price, est annoncé sur le site internet de la marque https://leclubleaderprice.fr/, sur les réseaux sociaux officiels de la marque Leader Price, sur les emails destinés aux abonnés de la marque et via des bannières web et des posts sponsorisés. La Société organisatrice se réserve le droit de l’annoncer sur tout autre support.

ARTICLE 4 – DESCRIPTION, DEROULEMENT ET MODALITÉS DU JEU « LE JUSTE PRIX »


La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet, sur le Site du Jeu, selon les modalités et les accès décrits ci-après. Une participation sous toute autre forme ou par tout autre moyen, notamment par voie postale ou par email, ne pourra être prise en compte.


La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative et limitée à une seule inscription et un seul gain par foyer (même nom, même adresse, même adresse mail) et par jour pendant toute la durée du Jeu. 


Pour participer, il est nécessaire d’avoir un accès à Internet et de disposer d’une adresse électronique (email) valide pendant toute la durée du Jeu, à laquelle le participant pourra être contacté pour les besoins de la gestion du Jeu, et le cas échéant, jusqu’à la remise de l’éventuelle dotation. 


La participation au Jeu doit se faire impérativement au plus tard le 04/05/2022 à 23h59.


Afin de participer au Jeu, le Participant doit suivre les étapes suivantes :


  • Se rendre sur la page du Jeu correspondante entre le 19/04/2022 et le 04/05/2022 soit par le biais d’un ordinateur ou d’un téléphone portable en cliquant sur le lien renvoyant à l’animation relayant le Jeu, soit en scannant le QR code figurant sur le visuel relayant le Jeu,
  • Un écran apparait avec l’explication du Jeu,
  • Remplir le formulaire de participation avec les champs obligatoires (email et prénom),
  • Répondre aux questions (estimation) proposées,
  • Trouver le juste prix des produits présentés dans le jeu. Chaque personne pouvant jouer une fois par session et par jour
  • Possibilité de cocher aussi la case pour recevoir la newsletter du Club Leader Price (case non obligatoire pour poursuivre le parcours),
  • Valider la participation en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

Le Jeu n’est pas un jeu 100% gagnant. 


L’attribution des dotations est soumise à la réalisation d’une bonne réponse au Jeu du « Le juste prix ». 


En jouant, chaque Participant déclare qu’il a pris connaissance du Règlement et s’engage à en respecter toutes les stipulations. 


La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.


Les gagnant(e)s s’engagent de bonne foi à compléter le formulaire de participation mis à leur disposition sur le Site et à transmettre à la Société organisatrice des informations exactes. Si les informations sont inexactes ou incomplètes, la Société organisatrice ne pourra pas procéder à l’envoi du lot ce qui entraînera la nullité de la participation.


La même sanction s’appliquera en cas de multi-participations frauduleuses au-delà des limites définies par le présent Règlement, à savoir un jeu par foyer par jour et par session. La Société organisatrice a la faculté de mettre fin unilatéralement à la participation d’un ou plusieurs Participants, sans préavis, ni justification, et sans que cela puisse fonder une quelconque réclamation à son encontre de la part des Participants notamment si les informations fournies sont contraires aux bonnes mœurs et/ou constitutives d’un dénigrement à l’égard de la Société organisatrice ou de ses produits et/ou susceptibles de choquer les consommateurs.




La participation au jeu est réservée aux personnes physiques et majeures qui valident manuellement et personnellement leur participation et adoptent une attitude loyale à l’égard du Jeu et de ses procédures. Il est strictement interdit de jouer avec plusieurs adresses emails. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l'identité et le domicile des Participants. Toute fausse déclaration invalidera automatiquement la participation au Jeu du Participant.


Seront considérées comme invalides les adresses de courrier électronique temporaires et/ou anonymes (et notamment les terminaisons de type : youumail.com, youpymail.com, yopmail.com, brefmail.com, mailcatch.com, yopmail.fr, yopmail.net, cool.fr.nf, jetable.fr.nf, nospam.ze.tc, nomail.xl.cx, mega.zik.dj, speed.1s.fr, courriel.fr.nf, moncourrier.fr.nf, monemail.fr.nf, monmail.fr.nf, etc.)


Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du Jeu et les gagnants du Jeu.


La Société organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les Participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La Société organisatrice se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas le Règlement.


ARTICLE 5 - DESCRIPTIF DES LOTS 


Les lots gagnés par les Participants, seront des bons de réduction de 10€, valable dès 40€ d'achat sur le site Internet leclubleaderprice.fr.


Ces bons de réductions sont offerts sous forme de codes promo électroniques envoyés au Participant par email à l’adresse email renseignée dans le formulaire de participation du Jeu et devra être utilisé selon les modalités suivantes : 

  • à utiliser sur le site https://leclubleaderprice.fr/, 
  • à valoir jusqu’au 4 juin 2022 à 23H59,
  • valable en France métropolitaine, Corse comprise, et hors DROM COM, 
  • offre non cumulable avec un autre bon de réduction. 

Toute copie ou utilisation frauduleuse de ce bon donnera lieu à des poursuites. L'utilisation de ce bon est limitée à un achat par personne (même nom, même adresse, même email), pendant toute la durée de l’opération (soit du 19/04/2022 au 04/06/2022), et entraîne l'acceptation pure et simple des conditions générales d'utilisation.


Chaque lot offert ne comprend que ce qui sera communiqué, à l’exclusion de toute autre chose. Aucun des lots attribués ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelque sorte que ce soit de la part de quelconque des gagnants. Le lot attribué ne pourra pas faire l'objet de la part de la Société organisatrice d’un remboursement en espèces ni d’aucun échange ni d’aucune remise de leur contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire. 


Dans le cas où l’email du gagnant s’avérait manifestement erroné, il n’appartiendrait en aucun cas à la Société organisatrice d’effectuer des recherches de quelque nature que ce soit pour retrouver le gagnant. Celui-ci perdrait le bénéfice de son gain et ne pourrait prétendre à aucune compensation.


Toute participation non conforme aux dispositions du présent règlement ou qui montre après vérification que le participant a utilisé une fausse identité, ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation et de ce fait l’annulation du lot éventuellement gagné. Il en sera de même s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant. 


En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, la Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile. 


En cas de contestation, seule la base de données des participations de la Société organisatrice fera foi. De manière générale, il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de la Société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination du gagnant.


Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité, son, âge, son adresse postale et électronique.


ARTICLE 6 - CONDITIONS DE VALIDITE DE L'INSCRIPTION ET/OU DE LA PARTICIPATION AU JEU 


Toute inscription au Jeu est subordonnée au strict respect du Règlement des étapes décrites ci-dessus et à la validation de son inscription par le joueur au plus tard le 04/05/2022- 23h59 inclus (date et heure françaises de connexion à Paris (France) faisant foi). 


Chaque Participant n’est autorisé à faire usage que d’une seule adresse e-mail pendant toute la durée du Jeu. Toute falsification d’identité ou d’adresse e-mail entraînera la nullité de la participation. À tout moment, la Société organisatrice se réserve le droit de mettre fin, sans notification préalable, à la participation de personnes ayant ouvert ou tenté d’ouvrir plusieurs comptes (en changeant leur nom ou leur adresse IP – l’IP est le numéro qui identifie chaque ordinateur connecté à Internet). 


Seules les inscriptions et/ou participations conformes aux dispositions du Règlement seront prises en compte dans le cadre du Jeu. 


Toute inscription et/ou participation au Jeu par une personne ne répondant pas aux conditions de participation décrites au Règlement sera considérée comme nulle. 


Toute inscription et/ou participation au Jeu incomplète non conforme aux conditions exposées dans le Règlement, non validée ou validée après la date limite d'inscription et/ou de participation au Jeu ou comportant de fausses indications sera considérée comme nulle. 


Toute inscription et/ou participation, sous une autre forme que celle prévue au Règlement, ne sera pas prise en considération, elle sera considérée comme nulle. 


Les participants autorisent toutes les vérifications légales concernant leur identité et leurs coordonnées postales. 


Toute indication d'identité ou d'adresse incomplète, fausse, usurpée et/ou erronée entraîne l'élimination immédiate du participant concerné. 


Toute fraude ou tentative de fraude d'un participant, et de manière générale toute violation d'une ou plusieurs dispositions du Règlement entraîne automatiquement l’élimination du participant concerné. 

Par ailleurs, toute intention malveillante qui altèrerait le déroulement du Jeu entraîne automatiquement l’élimination du participant concerné. 


En cas d'annulation de la participation d’un gagnant, celui-ci se trouve déchu de l'ensemble de ses droits et notamment ceux liés à l'obtention de la dotation. 


En tout état de cause, la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre, par tous moyens, tout participant contrevenant aux dispositions du Règlement.


ARTICLE 7 - INCIDENTS DE CONNEXION 


La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation par tout Participant des caractéristiques et des limites du réseau Internet, et notamment des caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; des problèmes liés à la connexion et/ou d'accès au réseau Internet, aux sites web ; des problèmes liés à la disponibilité et à l'encombrement des réseaux ; des problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; des problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; des risques d’interruption ; de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et des risques de contamination par des éventuels virus circulants sur lesdits réseaux….pour lesquelles la responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée. 


La Société organisatrice ne peut être tenue pour responsable : 

  • des défauts, des retards ou erreurs de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté, 
  • de l'envoi de messages, de données et/ou de contenu à une adresse erronée ou incomplète, 
  • si les données relatives à l'inscription et/ou la participation au Jeu ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter, 
  • en cas d'incapacité d'un Participant à participer au Jeu ou d'y avoir accès, 
  • au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à accéder au Jeu pour quelque raison que ce soit, 
  • si, pour quelque raison que ce soit, la connexion du Participant au Jeu devait être interrompue ou si sa participation n'a pas été prise en compte, 
  • de la maintenance ou du dysfonctionnement du serveur du Jeu, du réseau téléphonique ou de toute autre connexion technique. 

Dans le cas où le Jeu serait perturbé par la survenance d’un des événements mentionnés ci-dessus, la Société organisatrice se réserve le droit d’écourter, d’interrompre, d’allonger, de modifier ou d’annuler le Jeu. 


Par ailleurs, la Société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l'ordinateur et/ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur lors de la participation au Jeu et plus particulièrement, la Société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et/ou leur téléphone mobile et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. 


La Société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site du Jeu. 


ARTICLE 8 - LIMITATION DE RESPONSABILITE 


La Société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable des avaries techniques imputables à des tiers ou constitutives de force majeure perturbant la diffusion du Jeu et/ou entraînant sa suspension. La Société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, d’annuler le Jeu, l'écourter, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions et ce sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Elle se réserve la possibilité, dans tous les cas, de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée. 


La Société organisatrice se réserve le droit d'arrêter le Jeu ou une partie de ce Jeu, à tout moment et sans un quelconque dommage financier ou moral pour les Participants. 


La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable au cas où le Jeu ou une partie du Jeu viendraient à être annulés pour cause de force majeure ou de tout évènement indépendant de sa volonté. La Société organisatrice ne pourra non plus être tenue responsable de toute incapacité à joindre le Participant, au cas où les coordonnées renseignées par le Participant seraient erronées, au cas où les mails envoyés seraient considérés comme des Spam ou rejetés par les systèmes d’antivirus.

 

La responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance de la dotation effectivement et valablement gagnée. D’une manière générale, la Société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir à un gagnant d’un lot pendant la jouissance dudit lot. 


La Société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant son lot. Les additifs et modifications de Règlement éventuellement apportés pendant le Jeu seront publiés sur l’application mobile « le Club Leader Price ». Ils seront considérés comme des annexes au Règlement faisant corps avec ce dernier. Les modifications apportées au Règlement complet sont réputées acceptées par les Participants dans les mêmes termes que la version originale du Règlement complet ou antérieurement modifiée le cas échéant. 


La Société organisatrice du Jeu ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où la participation d’un client n’aurait pas été validée via le site internet du Jeu avant le 04/05/2022 à 23h59 (date et heure de connexion à Paris faisant foi). 


ARTICLE 9 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT


La Société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en œuvre du Jeu, sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.


Toute modification du Règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.


ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL


Les Participants sont informés que les données nominatives obligatoires (adresse email) les concernant enregistrées dans le cadre du présent Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation au Jeu.


Elles sont uniquement destinées à la Société organisatrice, responsable du traitement. Aucune exploitation commerciale ne sera faite de ces données.


La Société organisatrice s'engage à l'égard des personnes concernées, à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.


Les informations communiquées dans le cadre de la participation au Jeu seront conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement du Jeu à l’exception des données dont la durée de conservation minimum résulte d’une obligation légale ou règlementaire ou de l’extinction d’un délai de prescription. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants dûment autorisés pour l'exécution de prestations effectuées pour son compte dans le cadre de la gestion de l’opération. 


Les données nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679.


Tous les Participants au Jeu disposent en application de l’article 40 de cette loi, pendant la durée du Jeu, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de modification et de suppression aux données les concernant sur justification de leur identité. Toute demande de cette nature doit être adressée à l’adresse suivante (ci-après désignée l’« Adresse du Jeu ») :


COLORZ

Pour le compte de la marque Le Club Leader Price

16 bis Avenue Parmentier

75011 PARIS


Afin que la Société organisatrice puisse traiter votre demande, celle-ci devra obligatoirement être accompagnée d’un justificatif d’identité. Toute demande doit être claire, précise et justifiée, et accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité et réalisée conformément au cadre légal applicable. 


En cas de contestation, vous pouvez former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse Internet https://www.cnil.fr.


Par ailleurs, en cas de recueil de ses données téléphoniques, le participant est informé qu’il dispose du droit à s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Les données collectées sont obligatoires pour participer à l’opération. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant ou leur droit d’opposition avant la fin de l’opération seront réputées renoncer à leur participation. De même, le défaut de mention par le participant d’informations obligatoires invalide sa participation.


ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE 


Toutes les créations, dénominations ou marques citées au Règlement de même que sur tout support de communication relatif au Jeu, demeureront la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant.


ARTICLE 12 - CONVENTION DE PREUVE


La Société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la Société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.


Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.


Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.


Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.


ARTICLE 13 – LES FRAIS DE PARTICIPATION


Les frais de participation au présent Jeu sont à la charge exclusive du Participant. Ainsi, les coûts liés à la connexion Internet nécessaire à la participation, les frais de tout type de communication électronique et/ou papier du Participant, tel que courriel, téléphone, courrier, ainsi que les frais de déplacement, sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive, ne seront en aucun cas pris en charge par la Société organisatrice.


ARTICLE 14 : CONSULTATION DU REGLEMENT DU JEU 


Le Règlement complet du Jeu est déposé en l'Etude de Maître Nifosi dont l’adresse est la suivante : 88 boulevard de la Reine, 78000, Versailles.

 

Le Règlement du Jeu est disponible sur le Site du Jeu et sur le site Internet leclubleaderprice.fr, pendant toute la durée du Jeu, où il peut être consulté et imprimé. 


Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entraînera la nullité de la participation, la Société organisatrice se réservant la possibilité d'exclure du Jeu les bénéficiaires de fraude avérée. 


Toute participation d’un gagnant comportant une quelconque anomalie dans son inscription ou fausse déclaration lors de l’inscription fera perdre tout droit à son lot.


ARTICLE 15 - LOI APPLICABLE ET INTERPRÉTATION


Le présent règlement est soumis à la loi française.


Tout litige né à l’occasion du présent Jeu fera préalablement l’objet d’une tentative de conciliation à l’amiable entre le participant et la société́ organisatrice durant un délai de quinze (15) jours à compter de la réception d’une demande de conciliation amiable par courrier recommandé avec avis de réception. Cette demande de conciliation amiable aura été adressée, au plus tard 15 jours après la clôture du Jeu, à l’adresse indiquée ci-dessus en spécifiant les coordonnées du participants et le motif de la demande.


Dans l’hypothèse où aucun accord n’aurait été trouvé dans un délai de 15 jours, le différend pourra être soumis aux juridictions compétentes de Paris, sauf disposition d’ordre public contraires.