REGLEMENT DU JEU « Jeu Nouvel An Instagram »
Règlement complet du jeu sans obligation d’achat
Du 01/01/2022 au 23/01/2022

ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

 

Distribution Leader Price, au capital 4 571 440 €, dont le siège social est situé à GRETZ ARMAINVILLEIRS (77220) – Zone Industrielle Route d’Aubepierre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN sous le n° 384 846 432, (ci-après « la Société organisatrice »), organise du  01/01/2022 au 23/01/2022 à 23h59 (inclus), heure de connexion française faisant foi, un jeu gratuit sans obligation d’achat, intitulé « Jeu Nouvel An Instagram » (ci-après le « Jeu ») sur la page Instagram de la marque @leclubleaderprice (ci-après la « page Instagram de la marque »).

Le Jeu n'est pas géré ou parrainé par Instagram. Instagram ne pourra donc en aucun cas être tenu comme responsable de tout litige lié au Jeu. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu, les participants doivent s'adresser à la Société organisatrice du Jeu.

 

ARTICLE 2 : ACCEPTATION, DEPOT, CONSULTATION, COPIE DU RÈGLEMENT

La participation au Jeu implique, préalablement pour le(s) participant(s), l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, ses éventuels avenants et les principes du Jeu  ainsi que des lois et règlements en vigueur en France, applicables aux jeux et aux communications électroniques.

 

Le règlement du Jeu est déposé en l'Etude de Maître Bru-Nifosi, Huissier de justice associé de la S.E.L.A.R.L. 812 Huissiers, dont l’adresse est la suivante : 88 boulevard de la Reine 780000 VERSAILLES.

 

Le règlement du Jeu est gratuitement et librement accessible, pendant toute la durée du Jeu sur le site Internet www.leclubleaderprice.fr soit jusqu’au 23 janvier 2022 inclus, où il peut être consulté, téléchargé et imprimé librement.

Une copie de ce règlement est envoyée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande, par courrier postal uniquement, jusqu’à la fin de l’opération, soit le 23 janvier 2022 inclus à l’adresse suivante : 

 

Distribution Leader Price (DLP) – Le Club Leader Price

Pôle Communication – 1er étage
123 quai Jules Guesde
94400 Vitry Sur Seine

 

Une seule demande de copie de ce règlement sera prise en considération par participant et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique).

 

Toute modification apportée au Jeu et à son règlement fera l’objet d’un avenant au présent règlement déposé à l'Etude de Maître Bru-Nifosi, Huissier de justice associé de la S.E.L.A.R.L. 812 Huissiers.

La Société organisatrice en informera les participants par tout moyen de son choix.

En cas de différence entre la version du règlement et ses éventuels avenants déposés chez l’Huissier et la version accessible en ligne sur le site internet https://leclubleaderprice.fr/, seule la version déposée chez l’Huissier prévaudra dans tous les cas de figure.

La Société organisatrice se réserve le droit de priver de la possibilité de participer au Jeu et de l’obtention du gain qu’il aurait pu obtenir, tout contrevenant à l'un ou plusieurs articles du présent règlement.

 

ARTICLE 3 : ANNONCE DU JEU

Ce Jeu est accessible sur l’Instagram de Leader Price et est également relayé, pour communication, sur le site internet de la marque https://leclubleaderprice.fr/, son application mobile, sa page Facebook, sur le site internet de Leader Price accessible sur l’URL suivant : https://leaderprice.fr et également par l’intermédiaire des newsletters Leader Price.

 

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce Jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique à partir de 16 ans résidant en France métropolitaine, Corse comprise et DROM COM exclus, disposant d’un accès à Internet et d’une  adresse de courrier électronique, à l’exclusion des employés de la Société Organisatrice ou appartenant  au groupe de la Société Organisatrice, et des membres de leur famille en ligne directe, ainsi que des personnes ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la  gestion du jeu, et des membres de leur famille en ligne directe.

La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications qu’elle jugera utiles.

A défaut du respect des conditions de participation susmentionnées, le participant sera exclu du jeu et perdra son gain le cas échéant.

La Société organisatrice attire l’attention sur le fait que toute personne mineure participant au Jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents, du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux.

Un tel consentement devra être fourni par écrit sans délai sur simple demande de la Société organisatrice.

ARTICLE 5 : MODALITES DE PARTICIPATION

La participation au Jeu est gratuite, sans obligation d’achat et se déroulera du 01/01/2022 au 23/01/2022 à 23h59 inclus (la date et l'heure françaises des connexions des participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de la Société organisatrice faisant foi). 

Le Jeu est accessible 24h sur 24h sur la page Instagram de la société Organisatrice, relayée sous tous les formats de communications précédemment cités, sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du logiciel d’exploitation de la page.

Les participants, pour participer au Jeu, sont invités à effectuer les actions suivantes pendant la durée du Jeu :

  • Accéder à la page Instagram suivante @leclubleaderprice et s’y abonner,
  • Accéder ensuite à la publication dédiée au Jeu et la liker puis,
  • Taguer en commentaires, deux ami(e)s disposant d’un compte Instagram.

La participation au Jeu, ne sera valide qu’après avoir effectué les trois actions susmentionnées, de manière cumulative. L’enregistrement des participations s’effectue de façon continue pendant toute la durée du Jeu, sans limite, quel que soit le nombre de participants.

Aucun autre moyen de participation, notamment par courrier ou email, ne sera pris en compte.

Les participants s’obligent à fournir des informations correctes, complètes, sincères et lisibles. Toute participation fausse, incomplète, incorrecte ou illisible ne sera pas prise en compte. 

De façon générale, les participations réalisées de manière contrevenante au présent règlement, ou sans respecter les conditions de participation, l’intégrité et le principe du Jeu ne seront pas prises en compte.

 

 

ARTICLE 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS AU TIRAGE AU SORT

 

Dans un délai de 5 jours après la fin du jeu, la Société organisatrice fera procéder, par voie d’huissier (le règlement du Jeu est déposé en l'Etude de Maître Bru-Nifosi, Huissier de justice associé de la S.E.L.A.R.L. 812 Huissiers, dont l’adresse est la suivante : 88 boulevard de la Reine 780000 VERSAILLES)  un tirage au sort pour sélectionner le gagnant.

La dotation mise en jeu est la suivante:

- Un bon d’achat de 349,99 euros à dépenser strictement de la manière suivante : achat d’une enceinte Bluetooth de la marque MARSHALL, STANMORE BT II Noir EU, à réaliser sur le site internet Cdiscount accessible sur l’URL suivant https://www.cdiscount.com/high-tech/enceintes-sans-fil-bluetooth/marshall-enceinte-bluetooth-stanmore-bt-ii-noir-eu/f-10684-mar7340055355315.html?idOffre=381995256#mpos=0|cd&sw=a8d5202cfce963c63626f17e73ef603c243e8f843275b0f45a000bf2c10527ad1c5a522ef878fbe37958e95b1eeac1214d211b19ea1d13b3b035ac2c5f7f1325db8609341fb5232b46b9d612a50db9882079455997106284515b75a3c17e5dae1fdbefa635239f191719b3c3833a8eefe0e006c753661412f920c61ffaa9d367  (ci-après défini par le « Site »).

Le gagnant sera tiré au sort par l’huissier et sera informé du résultat de sa participation au plus tard le 23/02/2022 par mention en commentaire du post du Jeu, de son gain ainsi que par message privé sur Instagram, sous réserve de la conformité de sa participation. Aucun message ne sera adressé aux perdants.

Il ne sera attribué qu'une seule dotation pendant toute la durée du jeu. Aucun autre gagnant ne sera tiré au sort.

Toute participation non conforme aux dispositions du présent règlement ou qui montre après vérification que le participant a utilisé une fausse identité, ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation et de ce fait l’annulation du lot éventuellement gagné. Il en sera de même s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du (des) gagnant(s). 

En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, la Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile. 

En cas de contestation, seule la base de données des participations de la Société organisatrice fera foi. De manière générale, il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de la Société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination du gagnant.

Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité, son âge, son adresse postale et électronique.

 

 

ARTICLE 7 : DOTATIONS

Est mis en jeu :

Dans le cadre du « Tirage au sort » :

- Un bon d’achat de 349,99 euros (prix constaté lors de la rédaction du présent règlement) à dépenser strictement de la manière suivante : achat d’une enceinte Bluetooth de la marque MARSHALL, STANMORE BT II Noir EU, à réaliser sur le site internet Cdiscount accessible sur l’URL suivant https://www.cdiscount.com/high-tech/enceintes-sans-fil-bluetooth/marshall-enceinte-bluetooth-stanmore-bt-ii-noir-eu/f-10684-mar7340055355315.html?idOffre=381995256#mpos=0|cd&sw=a8d5202cfce963c63626f17e73ef603c243e8f843275b0f45a000bf2c10527ad1c5a522ef878fbe37958e95b1eeac1214d211b19ea1d13b3b035ac2c5f7f1325db8609341fb5232b46b9d612a50db9882079455997106284515b75a3c17e5dae1fdbefa635239f191719b3c3833a8eefe0e006c753661412f920c61ffaa9d367 impérativement avant le 01/01/2023.

 


 

ARTICLE 8 : MISE EN POSSESSION DE LA DOTATION

La dotation sera envoyée par la Société organisatrice à l’adresse e-mail transmise par le participant, ayant remporté le gain. L’attribution de cette dotation étant unique et nominative, elle ne pourra être envoyée à aucune autre adresse tierce.

Le délai d’envoi de la dotation est de 60 jours maximum, à compter du retour par message privé instagram du Participant, comprenant l’ensemble de ses coordonnées telles que demandées par la Société organisatrice. Au-delà, le Participant sera considéré comme renonçant à sa dotation. Celle-ci ne sera alors pas remise en jeu et sera définitivement perdue.

La société organisatrice n’est pas tenue d’effectuer des recherches spécifiques afin de contacter le gagnant ne s’étant pas manifesté à l’issue du délai qui leur est laissé.

A ce titre, la dotation sera annulée sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée de ce fait :

- Si le gagnant ne pouvait être joint par message privé sur Facebook pour une raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice ;

- En cas de renonciation par le gagnant à sa dotation pour quelque raison que ce soit ;

- En cas d’impossibilité pour le gagnant de bénéficier de sa dotation pour toute cause ou circonstance hors du contrôle de la Société Organisatrice ;

- Si la dotation ne peut pas être remise au gagnant pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice ;

- Si le gagnant ne parvient pas à prouver son identité ou si celle-ci ne correspondait pas à ce qui avait été indiqué lors de sa participation au Jeu ;

- En cas de gain obtenu de façon anormale, en violation du présent règlement ou par le biais de manipulations techniques visant à fausser la loyauté du Jeu.

La dotation est nominative et non-cessible. Elle ne saurait être perçue sous une autre forme que celles prévues par le présent règlement. Elle ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacée par une autre dotation, y compris de nature équivalente.

La Société organisatrice se réserve la possibilité de modifier la dotation mise en jeu en cas d'événement indépendant de sa volonté et de proposer aux gagnants une autre dotation de nature et de valeur identique ou supérieure, sans qu’aucune réclamation puisse être formulée et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Il est d’ores et déjà précisé que la Société organisatrice décline toute responsabilité pour tous incidents et/ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation.

Il est rappelé que la Société organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, la dotation consistant uniquement en la remise de la dotation telle que décrites ci-dessus.

 

 

ARTICLE 9 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU

Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent règlement, et notamment tout procédé de participation automatique et/ou informatisé. Les participants s’interdisent toute action pouvant altérer le fonctionnement du Jeu.

La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification relative au respect du règlement et du principe du Jeu et se réserve le droit d’écarter tout participant ayant commis un abus quelconque, une tentative de fraude ou un manquement au présent règlement. La Société organisatrice ne sera pas tenue de procéder à de telles vérifications de façon systématique, et pourra limiter celles-ci aux participations effectuées par le(s) gagnant(s) potentiel(s).

La Société organisatrice se réserve le droit d’annuler le Jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination du gagnant.

Si, quelle qu’en soit la cause, ce jeu ne se déroulait pas conformément au présent règlement en raison d’une fraude, d’une défaillance technique, d’un dysfonctionnement  informatique (accidentel ou causé par un tiers ou un participant) ou de tout évènement en dehors du  contrôle de la Société organisatrice corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité ou la  bonne tenue du jeu, la Société organisatrice se réserve le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier  ou suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, et ce sans que le participant ne puisse rechercher sa responsabilité de ce fait.

 

 

 

ARTICLE 10 : RESPECT DE LA RÉGLEMENTATION

Les participants s’obligent à respecter :

  • Les dispositions légales en vigueur relatives aux communications électroniques et notamment la loi pour la confiance en l’économie numérique du 21 juin 2004 ;
  • Les conditions générales d’utilisation du Site Cdiscount;
  • Les règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite,) ;
  • Les droits tiers, et notamment leurs droits de propriété intellectuelle et leurs droits de la personnalité (vie privée, droit à l’image, etc.)

 

Les participants contrevenant aux éléments ci-dessus seront écartés du Jeu, sans préjudice de tous autres droits de la Société organisatrice.

 

 

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

La Société organisatrice se réserve le droit, à tout moment si les circonstances l’exigent et notamment en raison de tout événement indépendant de sa volonté, sans qu’aucune réclamation puisse être formulée à cet égard et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait :

- D’arrêter, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le Jeu sans préavis. Ainsi par exemple, elle se réserve en tout état de cause la possibilité de prolonger la période de participation ou de différer la date du tirage au sort. Dans ces hypothèses, le règlement sera modifié dans les conditions décrites ci-dessous ;

- De modifier le règlement du Jeu sans préavis.

Ces dispositions pourront s’appliquer notamment s'il apparaît que des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants, en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuait des dotations non prévues au présent règlement. Dans cette dernière hypothèse, les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus.  Il est à ce titre précisé qu’en aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.

Il est rappelé que :

  • La Société organisatrice décline toute responsabilité pour tous incidents et/ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.

La Société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant, sans que cette liste soit exhaustive, de la participation au Jeu, d'un dysfonctionnement du Jeu quel qu'il soit et quelle qu’en soit la cause ou de la jouissance ou de l’utilisation de la dotation gagnée, ce que le gagnant reconnaît expressément.

La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre  elle en cas de faits d’un tiers, d’événements indépendant de sa volonté ou de survenance d'événements  présentant les caractères de force majeure tels que définis par la loi et la jurisprudence française, sans que cette  liste soit exhaustive, empêchant le bon déroulement du Jeu, obligeant à modifier le Jeu, privant partiellement ou  totalement le gagnant du bénéfice de son gain, allongeant le délai de remise du lot.

Il est en outre rappelé :

Par ailleurs, la participation à un Jeu sur Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et  des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui  concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des  informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et  transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de  contamination par d’éventuels virus circulant sur les réseaux de communication électroniques.

 

En conséquence, la Société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

  • De tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion à la page Instagram de Leader Price ou au Site, de manière générale, de toute information et/ou donnée diffusées sur le  Site ;
  • Si Instagram ou le Site ne fonctionnait pas sans interruption ou s’ils contenaient des erreurs informatiques ;
  • De tout dysfonctionnement pouvant affecter le réseau Internet et en conséquence empêcher le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
  • De tout problème de configuration ;
  • De toute défaillance technique (telle qu’un mauvais état de la connexion internet du participant), matérielle et logicielle de quelque nature que ce soit, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ;
  • Si un participant était déconnecté accidentellement par son fournisseur d’accès Internet ;
  • De la transmission, de la réception ou de la non transmission, non réception de toute donnée, information ou des courriers électroniques ;
  • De la qualité des informations données ou reçues ;
  • De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;
  • De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
  • En cas de panne EDF ou d’incident sur le serveur ;
  • Du fonctionnement de tout logiciel ;
  • Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique.

La connexion de toute personne à Instagram et au Site et la participation des joueurs au Jeu se faisant sous leur entière responsabilité, il résulte de ce qui précède que la Société organisatrice n’est en aucun cas responsable de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant et ce, quelle qu’en soit la raison. Dès lors, il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

 

ARTICLE 12 – AUTORISATION

 

Le gagnant autorise la Société organisatrice à utiliser son nom, prénom, photographie fournie par leur soin, si une photo a été fournie ainsi que l’indication de leur ville et de leur département de résidence dans toute manifestation publicitaire ou publi-promotionnelle liée au Jeu, en France ou à l’étranger, sur le site https://leclubleaderprice.fr/, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à une quelconque contrepartie financière au profit des gagnants.

Ces autorisations entraînent renonciation de la part des gagnants à toutes actions ultérieures en réclamation quant à l’utilisation de leur nom, prénom, photographie si une photo a été fournie ou quant à l’indication de leur ville ou département.

Les présentes autorisations sont données à titre gracieux pour une durée d’un (1) an à partir du tirage au sort.

 

ARTICLE 13 : DONNEES PERSONNELLES

 

La Société organisatrice est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de ce Jeu (ci-après dénommées « Données personnelles ») et s’engage à garantir un traitement conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « loi Informatique et Libertés », modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

13.1 Quelles sont les Données personnelles traitées et à quelle(s) finalité(s) ?

Pour participer au Jeu, les participants doivent nécessairement avoir un compte Instagram et un nom d’utilisateur permettant de les contacter ainsi que, le cas échéant, une adresse e-mail valide (a minima) pour recevoir la dotation. 

Ces Données personnelles sont obligatoires et nécessaires à la Société organisatrice pour la finalité suivante : mise en œuvre du jeu concours.

 

 

Le gagnant autorise l’organisateur à publier leur participation (pseudonyme Instagram de participation) pour informer les autres participants du gagnant du Jeu.

Les Données personnelles traitées par la société Organisatrice sont conservées le temps nécessaire à l’exécution du Jeu et au maximum pour une période de 6 mois à l’issue de laquelle les Données Personnelles seront détruites.

Si les participants acceptent de recevoir des sollicitations commerciales par la société Organisatrice et/ou ses partenaires, ils auront la possibilité, à tout moment et sans frais, de s’opposer à la prospection commerciale, en cliquant sur le lien de désinscription contenu dans chacun des courriers électroniques qui pourront lui être envoyés.

13.2 A qui les Données Personnelles sont-elles destinées et comment sont-elles traitées ?

Les Données personnelles traitées par la Société organisatrice dans le cadre de l’organisation de ce Jeu sont confidentielles.

Ainsi, les Données personnelles sont réservées à l’usage de la Société organisatrice.

Les Données personnelles peuvent être communiquées à un sous-traitant pour la réalisation technique du Jeu.

13.3 Quels sont les droits des Participants ?

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dans sa dernière version en vigueur et au règlement général sur la protection des données n°2016/679, chaque participant dispose du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de droit de s’opposer au traitement, et du droit de portabilité des données à personnel le concernant.

Tous les participants au Jeu peuvent exercer à tout moment et gratuitement ces droits, sur simple demande à l’adresse suivante : 

 

Informatique-et-libertes@groupe-casino.fr

 

Les Données personnelles qui seront communiquées dans le cadre de l’exercice du droit d’accès le seront à titre personnel et confidentiel. 

Les Participants qui exerceront leur droit d’opposition ou d’effacement sur les Données personnelles les concernant avant la fin du Jeu seront réputés renoncer à leur participation. En cas de litige les Participants ont le droit de saisir la Commission nationale Informatique et Libertés.

ARTICLE 14 : LITIGES

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Toute demande concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement doit parvenir par écrit à l’adresse suivante :

Distribution Leader Price (DLP) – Le Club Leader Price

Pôle Communication – 1er étage
123 quai Jules Guesde
94400 Vitry Sur Seine

Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra à la Société organisatrice plus de quinze (15) jours après la clôture du Jeu. Tout litige né à l’occasion du présent Jeu fera préalablement l’objet d’une tentative de conciliation à l’amiable entre le participant et la société organisatrice durant un délai de quinze (15) jours à compter de la réception d’une demande de conciliation amiable par courrier recommandé avec avis de réception. Cette demande de conciliation amiable aura été adressée, au plus tard 15 jours après la clôture du Jeu, à l’adresse indiquée ci-dessus en spécifiant les coordonnées du participants et le motif de la demande.

Dans l’hypothèse où aucun accord n’aurait été trouvé dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande de conciliation adressée par le participant par LRAR, le différend pourra être soumis aux juridictions compétentes de Paris, sauf disposition d’ordre public contraires.

 

 

Fait à Gretz Armainvilliers, le 31.12.2021.