REGLEMENT DU CONCOURS DE RECETTE SUR FACEBOOK
 
Règlement complet du jeu Concours
Du 15 novembre au 05 décembre 2021
 

ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

 

Distribution Leader Price, au capital 4 571 440 €, dont le siège social est situé à GRETZ ARMAINVILLEIRS (77220) – Zone Industrielle Route d’Aubepierre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN sous le n° 384 846 432, (ci-après « la Société organisatrice »), organise du 15 novembre à 14H au 05 décembre 2021 à minuit (inclus), un jeu concours de recette, ci-après « Concours », sur la page Facebook du Club Leader Price. Ce Concours est gratuit sans obligation d’achat.

 

Le site internet de Club Leader Price, www.leclubleaderprice.fr (ci-après le « Site »), comporte également une page dédiée au jeu concours présentant :

  • Le présent Règlement et les modalités de participation

 

Le Jeu n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié au Jeu. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu, les participants doivent s'adresser à la Société organisatrice du Jeu et non à Facebook.

 

 

ARTICLE 2 : ACCEPTATION, DEPOT, CONSULTATION, COPIE DU REGLEMENT

Le fait de participer au Concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité y compris, au fur et à mesure de leur intervention, de ses avenants éventuels et ses additifs.

Il implique également l’acceptation pure et simple des conditions d’utilisation de la page Le Club Leader Price sur Facebook (voir ci-après les conditions de participation) et pendant toute la durée du Concours sur le site https://leclubleaderprice.fr où il peut être consulté et imprimé.

La société organisatrice ne pourra traiter aucune contestation liée aux conditions d’utilisation qui relèvent de la seule responsabilité de Facebook.

 

Une copie de ce règlement est envoyée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande, par courrier postal uniquement, jusqu’au 05 décembre 2021 inclus à l’adresse suivante : contact.leclub@leader-price.fr

 

Une seule demande de copie de ce règlement sera prise en considération par participant et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique).

 

Toute modification apportée au Concours et à son règlement fera l’objet d’un avenant au présent règlement mentionné sur le Site. La Société organisatrice en informera les participants par tout moyen de son choix.

 

La Société organisatrice se réserve le droit de priver de la possibilité de participer au Concours et de l’obtention des gains qu’il aurait pu obtenir, tout contrevenant à l'un ou plusieurs articles du présent règlement.

 

ARTICLE 3 : ANNONCE DU CONCOURS

Ce concours est annoncé sur le Site, au moyen de Flyers et de la newsletter, sur la page Facebook Le Club Leader Price.

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation à ce Concours est gratuite et ne requiert aucune qualification particulière en cuisine.


Le Concours est ouvert à :

-toute personne physique majeure ou mineure (13 ans minimum) attestant d’une autorisation parentale, telle que décrite ci-dessous,

-résidant en France métropolitaine, Corse comprise et DROM COM exclus

-abonnée à la page Le Club Leader Price sur Facebook

-et disposant d’une adresse de courrier électronique,

En sont exclus les employés de la Société Organisatrice ou appartenant au groupe de la Société Organisatrice, et des membres de leur famille en ligne directe, ainsi que des personnes ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Concours, et des membres de leur famille en ligne directe.

Tout participant, répondant à ces critères, peut transmettre sa recette pour publication. Tout participant mineur devra nécessairement avoir requis et obtenu une autorisation parentale avant son inscription au Concours. Cette autorisation parentale pourra être exigée par la Société organisatrice qui pourra exclure le participant mineur ne répondant pas à cette exigence.

Les participants peuvent participer sous leur pseudonyme Facebook ou leur vraie identité : ils devront cependant transmettre à la société organisatrice leur véritable identité et leurs coordonnées s’ils remportent le Concours, dans le cas contraire, ils seront éliminés et ne pourront gagner le Concours.

Par ailleurs, un commentaire et/ou un titre, bien que non obligatoire, sont vivement recommandés.

La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications qu’elle jugera utiles.

A défaut du respect des conditions de participation susmentionnées, le participant sera exclu du Concours et perdra son gain le cas échéant.

ARTICLE 5 : MODALITES DE PARTICIPATION

 

1°/ Le Concours se déroulera du 15 novembre 2021 à 14H au 05 décembre 2021 à minuit (les participations et les votes enregistrés dans les systèmes d’information de la Société organisatrice faisant foi), au moyen de tabliers mis à disposition dans les 600 premiers colis des clients Le Club Leader Price, à partir du 08 novembre. Les clients Le Club Leader Price seront invités à participer au Concours et en seront informés au moyen de flyer, de post sur Facebook, et d’une newsletter.

 

Puis les participants seront invités à envoyer leur recette par message privé à la page Facebook Le Club Leader Price du 15 novembre 2021 à 14H jusqu’au 28 novembre 2021 à minuit. La participation est soumise à la condition d’abonnement à la page Facebook Le Club Leader Price.

 

La participation au Concours sera ouverte 24h sur 24h sur la page Facebook du Club Leader Price dont l’adresse est la suivante : https://www.facebook.com/leaderpriceofficiel/ (Ci-après la « Page Facebook ») (sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du Jeu).

2°/ Pour participer au Jeu, le participant doit :

  1. Se connecter sur Facebook :
    1. S’il possède un compte sur le réseau Facebook, s’identifier ;
    2. S’il ne possède pas de compte, remplir les champs obligatoires du formulaire d’inscription requis par Facebook pour créer son compte ;
    3. Une fois connecté, le participant soit s’abonner à la page Facebook Le Club Leader Price.
  2. Puis le participant sera invité à envoyer sa recette par message privé à la page Facebook Le Club Leader Price du 15 novembre 2021 jusqu’au 5 décembre 2021 à minuit.

 

Aucun autre moyen de participation, notamment par courrier ou email, ne sera pris en compte.

Les participants s’obligent à fournir des informations correctes, complètes, sincères et lisibles. Toute participation fausse, incomplète, incorrecte ou illisible ne sera pas prise en compte.

Par ailleurs, l’accès au Concours est limité à une participation par personne (une participation par compte Facebook). En cas de participations multiples, le participant sera exclu définitivement du Concours et perdra son gain le cas échéant.

De façon générale, les participations réalisées de manière contrevenante au présent règlement, ou sans respecter les conditions de participation, l’intégrité et le principe du Concours ne seront pas prises en compte.

ARTICLE 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS AU CONCOURS

Entre le 29 novembre 2021 et le 05 décembre 2021, toutes les recettes seront publiées sur la page Facebook Le Club Leader Price et les votes seront ouverts à toute personne pour sélectionner 6 gagnants parmi les participants au Concours.

La sélection des gagnants se fera au nombre de « likes » obtenus pour chaque recette le 05 décembre 2021 minuit (la Société organisatrice conservera la preuve du nombre de « likes » obtenus).

En cas gagnants arrivant ex-aequo, la Société organisatrice fera procéder, par voie d’huissier (auprès de l’Etude SELARL 812, 88 Boulevard de la Reine 78 000 Versailles - etude@812-huissiers.fr), sous 15 jours à un tirage au sort pour départager les recettes arrivant ex-aequo.

Il ne sera attribué qu'une seule dotation par gagnant pendant toute la durée du Concours. Seuls les gagnants du Concours seront informés personnellement par message privé sur Facebook du résultat de leur participation.

Toute participation non conforme aux dispositions du présent règlement ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation et de ce fait l’annulation du lot éventuellement gagné. Il en sera de même s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, dans le cadre de la participation au Concours ou de la détermination du (des) gagnant(s).

En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale (sont considérés comme tels notamment tous échanges de likes sur des communautés en ligne et participations aux votes de la part de faux profils), la Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile.

En cas de contestation, seule la base de données des participations de la Société organisatrice fera foi. De manière générale, il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de la Société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants.

Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité, son, âge, son adresse postale et électronique.


ARTICLE 7 : DOTATIONS

Sont mis en jeu :

  • 2 x 1 MOULINEX Multi cuiseur intelligent COOKEO d’une valeur de 219,99€
  • 2 x 1 Robot pâtissier MOULINEX Masterchef Gourmet d’une valeur de 193,84€
  • 2 x 1 Aigostar Hayden Friteuse à air 0% BPA d’une valeur de 78,99€

Il ne sera remis qu’une dotation par gagnant.

 

 

ARTICLE 8 : MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS

Les gagnants seront contactés par message privé sur Facebook (appelé ci-après « demande de confirmation ») afin de transmettre les codes promotionnels cdiscount d'une valeur de chaque lot remporté, ces derniers étant invités à récupérer le lot dûment gagner en passant commande sur le site cdiscount.com. La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où les gagnants ne pourraient être joints par courrier électronique pour une raison indépendante de sa volonté.

Tout gagnant ne se manifestant pas dans un délai quinze (15) jours, à compter de l'envoi de la demande de confirmation, sera considéré comme renonçant à sa dotation. Celle-ci sera alors attribuée à l’un des gagnants suppléants selon leur ordre de classement. Celui-ci devra également répondre à la demande de confirmation dans un délai quinze (15) jours, à compter de l'envoi de cette demande de confirmation. A défaut, le gagnant suppléant sera également considéré comme renonçant à sa dotation et celle-ci ne sera pas remise en Jeu.

La Société organisatrice n’est pas tenue d’effectuer des recherches spécifiques afin de contacter les gagnants ou des gagnants suppléants ne s’étant pas manifesté à l’issue du délai qui leur est laissé.

Les dotations seront envoyées sous la forme de codes promotionnels Cdiscount d'une valeur de chaque lot remporté aux gagnants, au plus tard le 16 janvier 2022 aux frais de la Société organisatrice.

Chaque dotation est nominative et non-cessible. Elle ne saurait être perçue sous une autre forme que celles prévues par le présent règlement. Elle ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacée par une autre dotation, y compris de nature équivalente.

La Société organisatrice se réserve la possibilité de modifier les dotations mises en jeu en cas d’évènement indépendant de sa volonté et de proposer aux gagnants une autre dotation de nature et de valeur identique ou supérieure, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Il est d’ores et déjà précisé que la Société organisatrice décline toute responsabilité pour tous incidents et/ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation.

Il est rappelé que la Société organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, la(les) dotation(s) consistant uniquement en la remise de la (des) dotations telle(s) que décrites ci-dessus.


ARTICLE 9 – DROITS

9.1 – Autorisation de diffusion des Recettes :

Le Participant affirme être seul auteur des recettes et qu'il est le seul détenteur des droits de propriété intellectuelle attachés à ces œuvres qu’il publie sur Facebook et soumet au Concours et garantit que les œuvres proposées sont originales et inédites ne portant pas atteinte aux droits des tiers (interdiction de reproduire une œuvre existante).

A ce titre, le Participant fait son affaire des autorisations de tous tiers ayant directement ou indirectement participé à la réalisation des recettes et/ou qui estimerait avoir un droit quelconque à faire valoir à son égard. Il assumera la charge de tous les éventuels paiements en découlant. De façon générale, le Participant garantit la Société organisatrice du présent Concours contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, à l’occasion de l’exercice des autorisations accordées au sein des présentes et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris au titre du présent règlement. Il s’engage à dégager la Société organisatrice de toute responsabilité en cas de réclamations émanant de tiers du fait d'une contrefaçon de copyrights ou de la violation des droits d’exploitation ou de propriété, quelle qu’en soit la nature.

Les participants autorisent expressément la Société organisatrice à diffuser leur recette, à titre gracieux, pour le monde entier, aux fins de reproduction et de diffusion, dans le cadre du Concours pour une durée d’un (1) ans sur le site et sur la page Facebook Le Club Leader Price. A chaque diffusion de leurs recettes, le nom des auteurs, s’il est connu, ou à défaut leur pseudonyme Facebook, sera mentionné conformément au respect du droit d’auteur.

La Société organisatrice adressera aux six (6) gagnants (via leurs coordonnées personnelles) une proposition d’acte de cession de droits afin de pouvoir diffuser plus largement leur recette gagnante, dans le cadre de sa communication non commerciale.

9.2 – Autorisation de diffusion du nom, prénom, photographie, lieu de résidence

En contrepartie du bénéfice de leur dotation, les gagnants autorisent par avance la Société organisatrice à utiliser leur nom, prénom, photographie fournie par leur soin,  ainsi que l’indication de leur ville et de leur département de résidence dans toute manifestation publicitaire ou publi-promotionnelle liée au Concours, en France ou à l’étranger, sur le site https://leclubleaderprice.fr/ et sur la page Facebook Le Club Leader Price, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d'autres droits ou avantages que les dotations attribuées.

Ces autorisations entraînent renonciation de la part des gagnants à toutes actions ultérieures en réclamation quant à l’utilisation de leur nom, prénom ou quant à l’indication de leur ville ou département.

Les présentes autorisations sont données à titre gracieux pour une durée d’un (1) an à partir de la sélection des gagnants.

 

 

Article 9.3 – REMBOURSEMENT

Les participants pourront demander à la Société organisatrice le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement et de règlement.

En tout état de cause, la Société organisatrice ne procèdera qu’à un remboursement par personne et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique). Les demandes de remboursement doivent donc être adressées en une seule fois.

 

Article 9.3.1 – Remboursement des frais de connexion à Internet

 

Les frais de connexion au Site engagés pour jouer seront remboursés sur présentation d’un justificatif de dépenses et sur la base d'une somme forfaitaire de 1 € TTC.

 

Le remboursement des frais de participation au Jeu se fera dans la limite d’une connexion par participant et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique).

 

Toutefois, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet ou opérateurs téléphoniques offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée), il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que dans ces hypothèses le fait pour le participant de se connecter à la Page Facebook et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.

 

Article 9.3.2 - Remboursement des frais de timbre

Les frais de timbre engagés pour la demande de remboursement et la demande du règlement du Jeu seront remboursés au tarif lent en vigueur.

Article 9.3 – Modalités de remboursement

La demande de remboursement doit être envoyée jusqu’au 30 novembre 2021 inclus par courrier postal exclusivement à l’adresse suivante : Leader Price – Service Communication / Service Digital 123, quai Jules Guesde 94400 VITRY-SUR-SEINE.

Pour obtenir le remboursement de ces frais, le participant doit envoyer à l’adresse ci-dessus une demande écrite contenant impérativement les éléments suivants :

Son pseudonyme Facebook si la participation a été effectuée par ce biais, son nom, prénom et adresse postale personnelle ;

Le nom du Jeu ainsi que le biais par lequel il a participé au Jeu ;

La date et l'heure de sa connexion à la Page Facebook de Leader Price ;

La copie de la facture détaillée de l’opérateur télécom, en précisant la date et l’heure de connexion à la Page Facebook, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Jeu ;

Un relevé d'identité bancaire (RIB) ou un relevé d’identité postal (RIP).

Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.

 

Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou par chèque dans un délai 2 mois calendaires à compter de la date de réception de la demande écrite.

Il est rappelé que seuls seront remboursés les participants dont la participation au Jeu a réellement entraîné une dépense supplémentaire pour eux.

 

ARTICLE 10 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU CONCOURS

Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Concours et de ce présent règlement. Les participants s’interdisent toute action pouvant altérer le fonctionnement du Concours.

La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification relative au respect du règlement et du principe du Concours et se réserve le droit d’écarter tout participant ayant commis un abus quelconque, une tentative de fraude ou un manquement au présent règlement. La Société organisatrice ne sera pas tenue de procéder à de telles vérifications de façon systématique, et pourra limiter celles-ci aux participations effectuées par les gagnants potentiels.

La Société organisatrice se réserve le droit d’annuler le Concours s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Concours ou de la détermination des gagnants.

Si, quelle qu’en soit la cause, ce Concours ne se déroulait pas de la façon anticipée par la Société organisatrice en raison d’une fraude, d’une défaillance technique (accidentel ou causé par un tiers ou un participant) ou de tout évènement en dehors du contrôle de la Société organisatrice corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité ou la bonne tenue du Concours, la Société organisatrice se réserve le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le Concours ou encore d’y mettre fin sans délai, et ce sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.

 

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE 

 

Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La société organisatrice ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Concours et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau Facebook. La société organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de son réseau Internet, notamment dû à des actes de malveillance externe, qui empêcherait le bon déroulement du Concours. Elle ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

 

En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique.

 

Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.

 

Chaque participant doit s’assurer que les recettes et éléments qu’il publie dans le cadre de sa participation au présent Concours, respectent les conditions générales d’utilisation de Facebook et ne constituent pas :

-une atteinte aux droits des personnes et notamment toute atteinte à la dignité humaine, aux droits de la personnalité (comme le droit à l’image, le droit au nom, le droit au respect de la vie privée) ainsi qu’une diffamation, une injure ;

-une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs et notamment l’incitation à la haine raciale, à la violence, à la pornographie enfantine etc.

En cas de non-respect, la société organisatrice se réservera le droit de ne pas publier de telle(s) recette(s).

 

Par ailleurs, la Société organisatrice se réserve le droit, à tout moment si les circonstances l’exigent et notamment en raison de tout événement indépendant de sa volonté, sans qu’aucune réclamation puisse être formulée à cet égard et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait :

 

- d’arrêter, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le Concours sans préavis. Ainsi par exemple, elle se réserve en tout état de cause la possibilité de prolonger la période de participation ou de différer la date de la sélection des gagnants. Dans ces hypothèses, le règlement sera modifié dans les conditions décrites ci-dessous ;

 

- de modifier le règlement du Concours sans préavis.

 

Ces dispositions pourront s’appliquer notamment s'il apparaît que des dysfonctionnements du réseau Internet sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment dans le cadre de la participation au Concours ou de la détermination des gagnants, en cas de fraude. Dans cette dernière hypothèse, les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. Il est à ce titre précisé qu’en aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.

 

Il est rappelé que :

 

  • la Société organisatrice décline toute responsabilité pour tous incidents et/ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.

 

  • que l’acheminement des dotations, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectue aux risques et périls des gagnants. Ainsi, la Société organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition de la dotation, en cas de perte et/ou détérioration de la dotation par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur dotation. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les gagnants, directement auprès des établissements ayant assuré l’acheminement, par lettre recommandée avec avis de réception.

 

La Société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant, sans que cette liste soit exhaustive, de la participation au Jeu, d'un dysfonctionnement du Jeu quel qu'il soit et quelle qu’en soit la cause ou de la jouissance ou de l’utilisation de la dotation gagnée, ce que le gagnant reconnaît expressément.

 

La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de faits d’un tiers, d’événements indépendant de sa volonté ou de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure tels que définis par la loi et la jurisprudence française, sans que cette liste soit exhaustive, empêchant le bon déroulement du Jeu, obligeant à modifier le Jeu, privant partiellement ou totalement le(s) gagnant(s) du bénéfice de son/leur gain, allongeant le délai de remise des lots ou entraînant la perte ou la détérioration de la dotation.

 

Par ailleurs, la participation à un Jeu sur Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les réseaux de communication électroniques.

 

En conséquence, la Société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

 

-  de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site, du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toute information et/ou donnée diffusées sur le Site ;

-  si le Site et/ou le Jeu ne fonctionnait pas sans interruption ou s’ils contenaient des erreurs informatiques ;

  • de tout dysfonctionnement pouvant affecter le réseau Internet et en conséquence empêcher le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
  • de tout problème de configuration ;
  • de toute défaillance technique (telle qu’un mauvais état de la connexion internet du participant), matérielle et logicielle de quelque nature que ce soit, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ;
  • si un participant était déconnecté accidentellement par son fournisseur d’accès Internet ;
  • de la transmission, de la réception ou de la non transmission, non réception de toute donnée, information ou des courriers électroniques ;
  • de la qualité des informations données ou reçues ;
  • de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;
  • de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
  • en cas de panne EDF ou d’incident sur le serveur ;
  • du fonctionnement de tout logiciel ;
  • des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique.

 

La connexion de toute personne au Site et la participation des joueurs au Jeu se faisant sous leur entière responsabilité, il résulte de ce qui précède que la Société organisatrice n’est en aucun cas responsable de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant et ce, quelle qu’en soit la raison. Dès lors, il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

 

ARTICLE 12 : DONNEES PERSONNELLES

 

La Société organisatrice est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de ce Jeu (ci-après dénommées « Données personnelles ») et s’engage à garantir un traitement conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « loi Informatique et Libertés », modifiée.

 

13.1 Quelles sont les Données personnelles traitées et à quelle(s) finalité(s) ?

 

Pour participer au Concours, les participants doivent nécessairement et limitativement fournir certaines informations personnelles les concernant à savoir : nom ou pseudonyme.

 

Ces Données personnelles sont obligatoires et nécessaires à la Société organisatrice pour la finalité suivante : la publication des recettes participant au Concours et la sélection des gagnants.

 

Les participants reconnaissent avoir été informés au moment de leur participation de leurs droits résultant de la loi « Informatique et Libertés » modifiée et consentir de façon préalable et spécifique à cette finalité :  En nous envoyant sa recette le participant reconnait avoir lu et accepté les termes du concours.

 

Le(s) gagnant(s) autorisent l’organisateur à publier leur participation (nom, ville et code postal) du seul fait de la participation au Concours, dans l’intérêt légitime de la Société organisatrice, pour informer les autres participants des gagnants du Concours et démontrer sa bonne exécution.

 

Les participants peuvent par ailleurs faire le choix de jouer d’accepter et de recevoir des informations commerciales de la part de la Société organisatrice.

 

Ainsi, sous réserve du consentement explicite des participants et sauf opposition ultérieure de leur part, les Données personnelles des participants peuvent être utilisées par la Société organisatrice en vue d’actions de marketing direct.

 

Les Données personnelles traitées par la société organisatrice sont conservées le temps nécessaire à l’exécution du Concours et au maximum pour une période de 1 an à l’issue de laquelle les Données Personnelles seront temporairement archivés pour conserver la preuve des participations et de l’envoi des dotations afin de défendre les droits de la société Organisatrice conformément à la réglementation applicable.

 

Si les participants acceptent de recevoir des sollicitations commerciales par la société Organisatrice et/ou ses partenaires, ils auront la possibilité, à tout moment et sans frais, de s’opposer à la prospection commerciale, en cliquant sur le lien de désinscription contenu dans chacun des courriers électroniques qui pourront lui être envoyés.

 

13.2 A qui les Données Personnelles sont-elles destinées et comment sont-elles traitées ?

 

Les Données personnelles traitées par la Société organisatrice dans le cadre de l’organisation de ce Concours sont confidentielles.

 

Ainsi, les Données personnelles sont réservées à l’usage de la Société organisatrice, sauf consentement explicite du Participant à leur communication par des partenaires de la Société organisatrice.

 

Les Données personnelles peuvent être communiquées sous confidentialité à un sous-traitant de prestation technique de traitement de Données personnelles (prestation technique de traitement de données personnelles à définir), par la Société Organisatrice pour les besoins du Concours.

 

Les Données personnelles des participants ne font pas l’objet de transfert hors Union Européenne.

 

13.3 Quels sont les droits d’accès de Participants ?

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dans sa dernière version en vigueur au règlement général sur la protection des données n°2016/679 (et à compter de son entrée application le 25 mai 2018, chaque participant dispose du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de droit de s’opposer au traitement, et du droit de portabilité des données à personnel le concernant.

 

Tous les participants au Concours peuvent exercer à tout moment et gratuitement ces droits, sur simple demande à l’adresse suivante :

 

Informatique-et-libertes@groupe-casino.fr

 

Les Participants qui exerceront leur droit d’opposition ou d’effacement sur les Données personnelles les concernant avant la fin du Jeu seront réputés renoncer à leur participation. En cas de litige les Participants ont le droit, de saisir la Commission nationale Informatique et Libertés.

 

ARTICLE 13 : LITIGES

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Toute demande concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement doit parvenir par écrit à l’adresse suivante : Par écrit via le formulaire de contact : contact.leclub@leader-price.fr ou à l’adresse suivante : DISTRIBUTION LEADER PRICE – E-Commerce, Le Club Leader Price – 5eme étage.

123 Quai Jules Guesde, 94400 Vitry Sur Seine.  

 

Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendrait à la Société́ organisatrice plus de quinze (15) jours après la clôture du Jeu. Tout litige né à l’occasion du présent Concours fera préalablement l’objet d’une tentative de conciliation à l’amiable entre le participant et la société́ organisatrice durant un délai de quinze (15) jours à compter de la réception d’une demande de conciliation amiable par courrier recommandé avec avis de réception. Cette demande de conciliation amiable aura été adressée, au plus tard 15 jours après la clôture du Concours, à l’adresse indiquée ci-dessus en spécifiant les coordonnées du participants et le motif de la demande.

Dans l’hypothèse où aucun accord n’aurait été trouvé dans un délai de 15 jours, le différend pourra être soumis aux juridictions compétentes de Créteil, sauf disposition d’ordre public contraires.