Article I : Organisation et contexte

La société Toot Sweet SAS au capital de 54.614,40 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n°811 346 287, ayant son siège social au 23 rue des Lombards, 75004, Paris (ci-après dénommée la « Société Organisatrice » ou « l’organisatrice ») développe des Jeux Marketing sur smartphone (ci-après dénommé les « Jeux ») pour le compte de l'Établissement Partenaire “Le Club Leader Price” qui souhaite animer son commerce en faisant gagner des cadeaux à ses clients e-commerce et visiteurs physiques de manière ludique. Il est expressément entendu que le rôle de la Société Organisatrice se limite à organiser les Jeux.

La Société Organisatrice organise pour le compte de l'Établissement Partenaire 3 jeux 100% gagnants ci-après énumérés :

Le jeu “Jeu magasin 2022”, gratuit sans obligation d’achat, qui aura lieu du 15 mars 2022 à 00h00 inclus au 15 septembre 2022 à 23h59 inclus ;
Le jeu “Jeu livraison 2022”, avec obligation d’achat, qui aura lieu du 24 mars 2022 à 00h00 inclus au 9 octobre 2022 à 23h59 inclus ;
Le jeu “Jeu produits 2022”, avec obligation d’achat, qui aura lieu du 28 avril 2022 à 00h00 inclus au 12 novembre 2022 à 23h59

Les trois jeux sus- mentionnés seront collectivement appelés “Les Jeux 100% gagnants du Club Leader Price” sur le site leclubleaderprice.fr.

Article II : Modalités de participation

La participation aux Jeux est réservée aux clients e-commerce et visiteurs physiques des Établissements Partenaires (ci-après dénommés les « Joueurs »).

Ces jeux sont ouverts à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse comprise et DROM COM exclus, disposant d’un appareil muni d’un lecteur de QR code, d’un accès à Internet et d’une adresse de courrier électronique, à l’exclusion des employés de la SAS Toot Sweet ou appartenant à son groupe et des membres de leur famille en ligne directe ainsi que des personnes ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion des jeux, et des membres de leur famille en ligne directe.

La participation aux Jeux est limitée à une participation par jeu par personne (même adresse e-mail) par tranche de 24 heures pendant toute la durée des jeux.

Pour participer, il convient de scanner le QR code figurant sur le visuel relayant les jeux, pour accéder à la page de jeu correspondante pour pouvoir jouer.

Les participants ont la faculté de (liste non exhaustive) :

S’inscrire gratuitement au bulletin d’information électronique de l'Établissement Partenaire en renseignant son adresse courriel ainsi que ses prénom et nom,
Parrainer une tierce personne en renseignant :
- Les prénom et nom du Joueur ainsi que son adresse courriel
- L’adresse courriel de la tierce personne
S’abonner à la page de l’Etablissement Partenaire sur le réseau social Facebook
S’abonner à la page de l’Etablissement Partenaire sur le réseau social Instagram
Installer l’application pour smartphone de l’Etablissement Partenaire

Le terme “jouer” fait référence à un jeu proposé par la Société Organisatrice, qui peut être (liste non exhaustive) :

Une roue de la fortune : le joueur fait tourner la Le cadeau gagné est celui sur lequel s’arrête le curseur de la roue.
Des cartes à gratter : le joueur doit gratter tour à tour 4 cartes afin de découvrir le cadeau gagné.

Article III : Dotation

Les dotations des Jeux consistent en un cadeau ou un avantage offert par l'Établissement Partenaire. La nature de la dotation, le stock mis en jeu, ainsi que les conditions de récupération sont définis spécifiquement par l’Etablissement.

Le Club Leader Price met en jeu 4 catégories de dotations :

Des bons de réduction de 5€, valables dès 25€ d'achat sur le site Internet fr ;
Des bons de réduction de 15€, valables dès 60€ d'achat sur le site Internet fr ;
La livraison offerte, valable dès 25€ d'achat sur le site Internet fr

;

Des Cartes cadeaux Cdiscount de 50€.

Les dotations sont nominatives et non-cessibles. Elles ne sauraient être perçues sous une autre forme que celles prévues par le présent règlement. Elles ne pourront faire l'objet d'un versement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacées par une autre dotation, y compris de nature équivalente.

Article IV : Désignation des gagnants

Les jeux étant 100% gagnants, tout participant remportera une dotation.

L’attribution des dotations est réalisée de manière aléatoire au moyen d’un algorithme électronique selon la répartition approximative suivante prédéterminée avant le début des jeux (pour chaque jeu) :

Bons de réduction de 5€ fr : environ 49,9% du total des gains
Bons de réduction de 15€ fr : environ 20% du total des gains

Livraison offerte sur fr : environ 30% du total des gains
Carte cadeau Cdiscount de 50€ : environ 0,1% du total des gains

Ces pourcentages sont susceptibles de varier à la marge en raison du fait que les jeux sont 100% gagnants.

S'il s'avère qu'un participant a gagné en ne respectant pas le présent règlement, par des moyens frauduleux, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice ou en violant l’une des conditions de participation, il perdrait alors sa qualité de gagnant, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice.

Dans ce cas, le participant recevra un email pour l’informer de la perte de sa qualité de gagnant incluant un rappel du présent règlement.

Article V : Conditions de participation

La participation aux Jeux implique l'acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement, accessible à tout moment durant les Jeux et au sujet duquel la Société Organisatrice statue sur tout cas litigieux et toute difficulté d’interprétation. En cas de refus de tout ou partie du présent règlement, il appartient aux Joueurs de s'abstenir de participer aux Jeux.

La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres membres. Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation de comptes membres différents par un même participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant. Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer à partir d'un email ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique email devra être utilisé par personne physique participante. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort. Afin de prévenir le risque de fraude, chaque participant ne peut jouer qu’une seule fois par Etablissement dans une même journée. Si besoin, la Société Organisatrice s’autorise à faire toutes les vérifications nécessaires afin de vérifier l’absence de fraude.

Article VI : Remise des dotations

Les gagnants recevront systématiquement un « coupon cadeau » par email.

Les modalités d’utilisation de la dotation sont systématiquement précisées sur chaque coupon cadeau dès lors qu’un participant acquiert le statut de gagnant (exemples : coupon cadeau valide à partir du lendemain de la participation, code promo valable sur le site Internet de l’Etablissement Partenaire, etc.).

Dans le cas où l’email du gagnant s’avérait manifestement erroné, il n’appartiendrait en aucun cas à la Société Organisatrice d’effectuer des recherches de quelque nature que ce soit pour

retrouver le gagnant. Celui-ci perdrait le bénéfice de son gain et ne pourrait prétendre à aucune compensation.

Article VII : Données personnelles

La Société Organisatrice agit en qualité de responsable de traitement dans le cadre des services fournis à l’Etablissement Partenaire dans la mesure où la Société Organisatrice détermine de manière autonome les joueurs. La Société Organisatrice s’engage à se conformer aux exigences de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement européen n° 2016-679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les Données personnelles traitées par la Société Organisatrice ne sont cédées, transférées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve de ses sous-traitants éventuels, situés dans l’EEE et de toute restructuration et/ou toute opération de réorganisation de Toot Sweet SAS ou lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès et de rectification de leurs Données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de s’opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité. Ces droits peuvent être exercés auprès de Toot Sweet SAS par courrier électronique à l’adresse : contact@kadow.club.

Enfin, pour toute réclamation, chaque joueur dispose du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Article VIII : Dépôt et consultation du règlement

Le règlement des Jeux est déposé en l'Etude de Maître Nifosi dont l’adresse est la suivante : 88 boulevard de la Reine, 78000, Versailles.

Le règlement des Jeux est gratuitement et librement accessible, pendant toute la durée des Jeux sur le site Internet leclubleaderprice.fr où il peut être consulté et imprimé.

Une copie de ce règlement peut être adressée à toute personne qui en fait la demande, par courriel accompagnée de ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale), jusqu’au dernier jour de chaque jeu inclus à l’adresse suivante : contact@kadow.club.com.

Les coordonnées du demandeur ne seront pas conservées.

La Société organisatrice se réserve le droit, à tout moment si les circonstances l’exigent et notamment en raison de tout événement indépendant de sa volonté, sans qu’aucune réclamation puisse être formulée à cet égard et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait d’arrêter, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler les jeux sans préavis.

La Société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant, sans que cette liste soit exhaustive, de la participation aux jeux, d'un dysfonctionnement des jeux quel qu'il soit et quelle qu’en soit la cause ou de la jouissance ou de l’utilisation de la dotation gagnée.

Article IX : Loi applicable et juridiction

La participation à un Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations. En cas de contestation, seul sera recevable un courriel à contact@kadow.club dans un délai de 30 (trente) jour maximum après la date de participation. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes informatiques de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux conditions de connexion, aux soumissions de contributions et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu. Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même et toutes ses autres clauses conserveraient leur force et leur portée.

Pour toute question relative au fonctionnement des jeux : contact@kadow.club.